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AccéderLe site CIRCULAIRES.GOUV.FR permet la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat
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service public). Concrètement, en dépit de la grève, l’administration doit être en mesure de répondre aux besoins impératifs des usagers. Les sapeurs-pompiers sont tenus de respecter le cadre ... Le droit de grève
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/ Circulaire n°6338/SG du 30 mars 2022 : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/Circulaire-30-mars2022.pdf?v=1650551616 Fiche technique de la ... dans l'impossibilité de s'approvisionner dans des conditions normales » en plus d’inviter les services de l’Etat à conclure des contrats à prix révisables lorsque les parties sont particulièrement ... Dispositions du Code de la commande publique Circulaire n°6374SG du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de ... Le droit de la commande publique face à la crise
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