La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
Ministère de l'Intérieur 1 ... IOME2232383D ... personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur. Ces deux modifications visent à supprimer la référence au nombre d ... relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères et du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... IOMD2315000D ... relatif aux modalités de mise en œuvre des traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... Notice : l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile fixe la liste des documents selon les différents types d'agrément ou d ... fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 20 mars 2018 instituant une régie d'avances auprès du groupement des moyens aériens (GMA) rattaché à la sous-direction des moyens nationaux de la direction générale de la
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de
Lire la suitePRMX2315961D ... "M. Pierre Morel-À-L'Huissier, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux ... chargeant un député d'une mission temporaire
Lire la suiteMTRT2237064D ... des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants sous l'autorité du médecin du travail et leur accès à l'outil d
Lire la suite