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Cour administrative d'appel 0 0 0 0 ... Cour administrative d'appel de Nancy, M. A. c/SDIS 21
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... société des champagnes Pol Roger sis à Epernay trouvent leur origine dans les fautes que le service départemental d'incendie et de secours de la Marne a commises lors d'une première intervention pour ... CAA de Nancy,
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... . La victime a relevé appel du jugement qui a refusé de considérer « l’État fautif à raison de l'usage insuffisant de ses pouvoirs de police par le préfet ». La Cour administrative d’appel de Nancy ... CAA Nancy 17 mars 2020, Mme B… D…
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... -Rhin tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution de cet arrêté. Le préfet a interjeté appel. La Cour administrative d’appel de Nancy a cité le Conseil d’État pour réaffirmer que « s ... CAA Nancy 10 avril 2020, Préfet du Haut-Rhin
Lire la suiteCour administrative d'appel 0 0 0 0 ... euros. Le SDIS des Ardennes relève appel de ce jugement. Après avoir rappelé la loi du 31 décembre 1991 institue un régime particulier de protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d ... CAA de NANCY, M. B. c./ SDIS
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