Contributions des communes au financement des SDIS ... calcul et l'évolution des contributions des communes. Elle lui demande si les dispositions de la circulaire s'applique également sur le territoire de Paris et de la petite couronne sur lequel intervient la ... 'État, pour celle des communes et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Dans ces conditions, les dispositions du 7e alinéa de l'article L. 1424-35, maintenu ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 11/05/2010 page : 5347
Lire la suiteContribution des communes et EPCI au financement des SDIS ... contributions financières des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux budgets des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les budgets des SDIS sont en ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteContribution des communes au service départemental d'incendie et de secours ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés de certaines communes à financer la contribution au service départemental d'incendie et de
Lire la suite[La Gazette des communes] Financement des Sdis : un rapport prône le dégel des contributions communales ... attendu par Gerald Darmanin, le rapport recommande une augmentation des moyens à travers le dégel des contributions communales, la plus forte participation des intercommunalités et la création par l'Etat d
Lire la suiteVersement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'office national des forêts ... M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l ... . Or le Gouvernement envisagerait une nouvelle contribution des collectivités au financement de l'Office national des forêts (ONF), laquelle aurait des conséquences sur les budgets des communes, qui ... Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteL’arrêt rendu le 3 janvier 2013 par la Cour administrative de Lyon est l’occasion de revenir sur la responsabilité des communes en matière de gestion des hydrants sur leurs territoires. ... propriétaires, qui ont pris un risque et la commune qui n’a pas satisfait à ces obligations. En effet, les communes sont responsables de la disponibilité et du bon fonctionnement de la gestion des hydrants sur ... LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN HYDRANT : CONFIRMATION DE L’ARRET DUMY
Lire la suiteété confiée par le responsable des jeunes sapeurs-pompiers. De plus, cet accident ne résulte d’aucune faute personnelle du requérant ou de circonstance particulière détachant cet évènement du service ... La Gazette des Communes
Lire la suitepaiement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) des contributions communales au budget du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... communes au financement du SDIS est une contribution financière obligatoire au sens de l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Dès lors, le Conseil d’État affirme que la
Lire la suite? La fermeture d'un centre de première intervention a-t-elle une incidence sur le calcul de la contribution de la commune concernée ? Quel niveau de formalisme le juge exige-t-il dans la motivation des ... Contributions communales au service d'incendie et de secours : quelles modalités de calcul ?
Lire la suitedes habitants les plus fragiles. La Gazette des communes a consacré un article sur les « catastrophes naturelles : l’anticipation est vitale ». Pour lire l’article, veillez cliquer ici. ... Publication : la Gazette des communes
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