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Lire la suiteobligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun). L’autorité de gestion doit saisir sans délai le conseil de discipline départemental, la suspension cesse de plein droit lorsque la ... 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite ... Préfectures Décret du 24 juin 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Figeac - Mme TUR (Laurence), NOR : INTA2116863D Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la ... , également, commentés deux arrêts de juridictions administratives, le premier sur la résiliation d’un contrat d’engagement de sapeur-pompier volontaire et le second arrêt relatif à la responsabilité du SDIS en ... sapeur Question N° 29258 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche), publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 05 mai 2020 "Les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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Lire la suiteMazzoli Manon Elève-avocate L'actualité jurisprudentielle INSTITUTION . . DISCIPLINE . . SANCTION . . MOTIVATION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES Le requérant, sapeur-pompier volontaire, s’est vu ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... Proposition de loi Proposition de loi nº3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles Face à l'augmentation des catastrophes naturelles en France, les députés ont déposé ... 2020-42 Chères abonnées, chers abonnés, . La santé et la vie familiale des agents de la fonction publique a été au cœur des préoccupations du législateur cette semaine. . Nous vous proposons en outre ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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