Conseiller à la Cour de cassation ... En application de la réforme des retraites issue de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, l'assuré qui justifie d'une carrière particulièrement longue, peut obtenir la liquidation de ses droits à ... De l'incidence (ou, plus exactement, de la non incidence...) des bonifications des SPP sur certains droits à pension.
Lire la suite- sapeurs pompiers - conseillers de prévention - SSSM ... Le rapport de l’ANSES est clair (ANSES, Risques sanitaires liés aux expositions professionnelles des sapeurs-pompiers, août 2019).: « Il n’y a pas d’étude sur l’impact du bruit chez les sapeurs ... On parle de bruit lorsqu'un ensemble de sons est perçu comme gênant. Cela en fait une notion subjective. Au-delà d'une certaine limite tous les sons sont gênants voire dangereux, même les sons ... Mémoire de Formation Initiale SSSM "Quand le bruit sort du silence" disponible ici: http://pnrs.ensosp.fr/Plateformes/Sante/Documents-en-ligne/PREVENTION/(page)/1
Lire la suiteséquence maladie-capacité restante-lutte contre le handicap, il faudrait aider le celui qui est atteint à gérer ses capacités restantes sans déresponsabiliser le conducteur. Les trois secteurs médicaux de ... Dans ce livre, les auteurs mettent à disposition des différents médecins concernés par la délivrance de certificats médicaux la totalité des textes réglementaires existants, ainsi que leur mode d’emploi. ... Conseils de lecture
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Lire la suiteCour de discipline budgétaire et financière ... Créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est une juridiction administrative chargée de réprimer les infractions en matière de finances ... Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport présenté au Président de la République - Février 2010
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