Une circulaire ministérielle non publiée sur internet est-elle susceptible de recours ? ... Les dispositions impératives d'une circulaire non publiée sur le site internet du Gouvernement sont susceptibles d'un recours, même si sa non publication la rend inapplicable et inopposable aux ... CIRCULAIRE
Lire la suite2021-700
Lire la suiteRésumé : La circulaire a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation Chèque-vacances sur les seuls agents de l’Etat en activité ... Circulaire 8
Lire la suiteRésumé : Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l ... Circulaire 8
Lire la suiteCette circulaire traite de l’application des lois, rappelle aux ministres cette obligation et son importance, évoque le suivi, le contrôle et l’organisation de l’application des lois. ... Circulaire 8
Lire la suiteRésumé : Cette circulaire fixe les orientations et principes directeurs qui permettront de traiter de manière homogène et concertée les problématiques spécifiques à l'avancement de grade dans le ... Circulaire 8
Lire la suitepublicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation consécutive à la publication du décret ... Circulaire 8
Lire la suiteRésumé : La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d ... Circulaire 8
Lire la suite