Communication
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2021/1170 du 15 juillet 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de ce...
Communication
n°
2021/892 du 3 juin 2021 RECOMMANDATION (UE) 2021/892 DU CONSEIL modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essenti...
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n°
2021/992 du 18 juin 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/912 concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE et la possible levée de ce...
Communication
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Communication
n°
2023/C 109/01 interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail