Décret
n°
2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire f...
Décret
n°
2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Avis
du 21 octobre 2021 portant agrément de la société Studio Ing. G. Pietrangeli S.r.l. en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Avis
n°
COM(2021) 130 final — 2021/0068 (COD) du 16 juillet 2021 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l’acceptation de cert...
Avis
n°
2021/C 300/09 du 27 juillet 2021 du Comité européen des régions sur le thème «Expériences et leçons tirées par les régions et les villes au cours de la crise de la COVID-19»
Avis
n°
2021/961 du 14 juin 2021 modifiant la recommandation (UE) 2020/1475 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie d...
Avis
du 18 juillet 2023 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des arti...