Cass., Civ. 2e, 17 février 2001, pourvoi n° 10-11.049 et arrêt n° 392 FS-P+B, Caisse régionale d'assurance maladie du Centre c/. M. Caillaud.
Lire la suiteLieu : La Rochelle les 10,11 et 12 octobre 2012 ... sapeurs-pompiers, le SDIS de la Charente-Maritime organisent les 10, 11 et 12 octobre prochains cette conférence internationale à La Rochelle. Essentiellement consacré aux aspects opérationnels de la
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