Arrêt
"Le présent arrêté vient préciser les dispositions des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l'habitation, qui fixent des objectifs généraux de solidité, de stabilité et de ... "Cet arrêté détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d'installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à ... Arrêté ... Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Lire la suiteRisk Management : arrêt sur image ... Risk Management : arrêt sur image
Lire la suiteSite officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
Lire la suiteUn sapeur-pompier volontaire (SPV), rattaché depuis plus de vingt ans à un centre de secours, a fait l'objet d'une démission d'office prononcée par le sous-préfet. L'arrêté de démission d ... Les modalités de réintégration après annulation d'un arrêté de démission d'office
Lire la suitedécisions caractérisées par l'urgence qui visent à soustraire les personnes, les animaux, les biens et l'environnement aux effets dommageables d'accidents, de sinistres, de catastrophes, de détresses ou de ... [Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457] ---------- A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457
Lire la suiteL’arrêt rendu le 3 janvier 2013 par la Cour administrative de Lyon est l’occasion de revenir sur la responsabilité des communes en matière de gestion des hydrants sur leurs territoires. ... Dans la nuit du 16 au 17 juillet 2004, un violent incendie ravage entièrement le hangar des époux A. Les sapeurs-pompiers ayant rencontré des problèmes d’approvisionnement en eau suite à un débit ... LA RESPONSABILITE DES COMMUNES EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN HYDRANT : CONFIRMATION DE L’ARRET DUMY
Lire la suiteDans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... Dans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... L'arrêt « Val de Garonne » du Conseil d'Etat remis en cause par la loi NOTRe ?
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