La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... définition des opérations conduites avec des aéronefs civils sans équipage à bord ainsi que les obligations de formation associées et ayant créé des obligations d’enregistrement pour les exploitants d ... relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord
Lire la suiteMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 ... relatif aux obligations de débroussaillement
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Notice : conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret suspend l’obligation de vaccination des professionnels et étudiants. ... relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques organise l'obligation de ... relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Lire la suiteMinistère des solidarités et de la santé 0 ... Résumé : Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés des établissements de santé, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la ... relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée, à titre posthume, à M. Brice CARON, caporal de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris." ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à Monsieur Dorian DAMELINCOURT, sergent de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à titre posthume." ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "La médaille de la sécurité intérieure, échelon or, est décernée à Madame Manon LABARRE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, à titre posthume." ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
Lire la suitede financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1)
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure
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