révèle difficile car nombre de régions et de villes, notamment petites et moyennes, manquent souvent des capacités techniques nécessaires pour déployer de grands programmes dans ce domaine. L
Lire la suiteéchanges transfrontières. C'est aux États membres qu'incombe au premier chef la formation judiciaire. Le programme de Stockholm, qui expose les grandes lignes des mesures destinées à créer un espace unique
Lire la suitea aussi pour mission de gérer un registre préétabli des moyens d'intervention standard des États membres susceptibles d’être immédiatement déployés vers tous les types de catastrophes à grande échelle
Lire la suiterenforcement du rôle des départements en matière de solidarité territoriale. Mais qu’en sera-t-il, sur le périmètre de la métropole du Grand Paris et des neuf métropoles de droit commun arrêtées par la loi MAPAM
Lire la suiteoccupations personnelles » [8] . Cette durée du temps de travail comprend : « 1. Le temps passé en intervention ; / 2. Les périodes de garde consacrées au rassemblement qui intègre les temps d'habillage et
Lire la suitechemin semé d’embûches "Incendies, attaques d’insectes, sécheresse : la forêt souffre et sa capacité à stocker le carbone a été divisée par deux en dix ans. L’Etat, qui a lancé un grand plan de reboisement ... sur l'amélioration des niveaux de participation des employeurs territoriaux et des garanties minimums fixés par le décret du 20 avril 2022 précité. Cette négociation doit également poser les grands axes
Lire la suitela gendarmerie en général), le risque que l’infraction soit prescrite est très grand. Lorsqu’une infraction est commise contre un agent, il doit, s’il dépose une plainte simple, la suivre de près, en
Lire la suiteprécarité. La juridiction a répondu point par point et de conclure sans grande surprise à un rejet de la requête. La distribution de masques de protection : Les travailleurs sociaux ne bénéficient pas de la
Lire la suiteprévisionnels de secours assurés pour les organisateurs de rassemblements de personnes et les formations au secourisme. Telle est l'économie issue de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
Lire la suite’être communiquées à un grand nombre de personnes. En outre, le Conseil a précisé que le législateur s’est borné à « prévoir que le traitement de ces données permet d’organiser les conditions d'enseignement pour
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