droit du salarié engagent une action pénale contre la société et ses dirigeants. Une décision de relaxe est rendue du chef d’homicide involontaire et une condamnation est prononcée du chef d’omission d’établissement
Lire la suitepositifs du projet ont été pris en compte dans la proposition législative de la Commission établissant un mécanisme européen de protection civile renforcé.
Lire la suitecouverture du territoire par des Etablissements publics territoriaux de bassin d’ici 2017. Le Haut conseil des territoires trouve particulièrement grâce à leurs yeux. Pour elles, l’instance ne doit ni
Lire la suitepluriannuel de l'UE (CFP), mais aussi en établissant des prévisions pour les dépenses restant après 2020. Les estimations consolidées concernant l'ensemble du programme DWM du JRC après 2013 se chiffrent à 989
Lire la suite, amenées à atteindre une nouvelle échelle. L’article 12 fait ainsi passer de 5 000 à 10 000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce seuil pourrait
Lire la suite-pompiers a demandé au Tribunal administratif d’Orléans d’annuler la délibération du 17 mars 2014 prise par le conseil d’administration du SDIS et d’enjoindre l’établissement public de prendre une nouvelle délibération
Lire la suite'intervention pompiers », le SDIS a indiqué que « l'établissement est accessible sur quatre façades par une rue ayant les caractéristiques d'une voie engin et qu'il comporte notamment trois sorties vers l'extérieur ». De
Lire la suitejudiciaires pourront aussi être provisoirement modifiés. Des dérogations aux règles de fonctionnement des collectivités territoriales et des établissements publics ou encore aux modalités de délivrance des
Lire la suiteentraîné une souffrance particulière au travail (départs d'agents de l'établissement, remise en cause de compétences professionnelles, surveillance excessive par la sollicitation de rapports fréquents sur
Lire la suitepersonne s’est présentée comme « Agissant par le Président de son Conseil d'administration » alors même que « ce dernier n'avait pas qualité pour représenter cet établissement ». Il a été demandé par le
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