mesures qui pourraient être envisagées afin de rendre l'autorité d'aménagement du territoire aux élus locaux. Publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 - page 3196 Transmise au Ministère auprès du ministre ... 'urbanisme). Publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023 - page 5032 ... Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... ruralité publiée dans le JO Sénat du 24/08/2023
Lire la suitetermes de la question écrite n° 28300 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 16 juin 2022 (p. 2934) qui est devenue caduque du fait du changement de législature. Dans le cadre des plans ... Question écrite n° 03354 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
Lire la suite'été 2025. Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 - page 292 ... nécessairement être exercées en 2024 par d'autres acteurs selon des conditions qui restent à définir. Les dispositifs habituels seront de nouveau déployés pour la saison estivale 2025. Publiée dans le JO Sénat du ... Question de M. Jean-Pierre Corbisez (Pas-de-Calais - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
Lire la suite+ » avait ainsi été proposée à l'Assemblée nationale, puis adoptée par amendement en première lecture au Sénat, afin de préserver cette spécificité de gestion. Lors de la commission mixte paritaire, la ... Question n° 17087 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suite. Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 - page 1455 ... . Publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023 - page 4786 ... Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023 ... professionnels publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suite2019, le Gouvernement a présenté vingt-huit mesures pour « lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France », s'inspirant des conclusions du rapport n° 737 (Sénat, 2017
Lire la suiteQuestion écrite n° 23172 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de
Lire la suiteatteint en 2020 1,2 Mds€ soit une augmentation de près d'un tiers par rapport à 2006. Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 24/02/2022 à la question écrite n° 25778, le ministre ... Question écrite n° 02733 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 22/09/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suiteinstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 ... Question écrite n° 03298 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 12/01/2023
Lire la suiteafin d'appréhender efficacement et sereinement la période estivale de 2023. Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 - page 292 ... seront prochainement annoncés. Publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 - page 3256 ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
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