Constitution et la liberté contractuelle garantie par l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ». Le Conseil d’Etat a considéré que toutes conditions étaient réunies pour que ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... membres n'étaient généralement pas coordonnées. Ce rapport spécial de la Cour des comptes européenne est présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE. ... 'arrêté du 19 août 1975 à 4,85 francs, soit 0,74 euros par heure. Les agents appartenant à la filière médico-sociale et au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux bénéficient quant à eux de l
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics NOR : SPRS2221037A Arrêté du 4 août 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et ... également à la politique de défense de la forêt contre les incendies du ministère de l'agriculture. Dans cette perspective, les obligations légales de débroussaillement sont un maillon essentiel, mais elles
Lire la suite'ANSES afin de mettre en perspective les actions déjà réalisées et de prioriser les actions restant à mettre en œuvre. Par ailleurs, si la toxicité aiguë des fumées est bien prise en compte par les équipements
Lire la suite'agriculture. Dans cette perspective, les obligations légales de débroussaillement sont un maillon essentiel, mais elles ne se sont pas appliquées partout comme elles le devraient ; on le constate notamment avec le
Lire la suite'acquisition. Dans cette perspective, à la demande du président de l'Assemblée des départements de France, les compétences et la composition de cette commission ont été étendues en 2011 au domaine de la recherche et
Lire la suite, le cas échéant, à l'engagement de discussions plus conclusives sur les perspectives d'évolution du dispositif de l'indemnité de résidence.
Lire la suitelieutenants de 2e classe constituent le premier grade d'un cadre d'emplois de catégorie B qui en compte trois et bénéficient donc d'une perspective de carrière plus favorable. Enfin, les quatre premiers
Lire la suite, agréés par le procureur de la République et assermentés devant le tribunal judiciaire (articles L. 130-4 et L. 130-7 du Code de la route). Bien que la loi leur confie certains pouvoirs de police judiciaire
Lire la suiteest apparu nécessaire d'aller plus loin, certains véhicules (de type 4X4 ou pick-up) des services d'incendie et de secours, indispensables pour l'exercice de leurs missions opérationnelles, restant
Lire la suitedépartemental (article 4 alinéa 4 du décret précité), soit, notamment, l'entretien d'ouvrages classés « défense des forêts contre les incendies » (DFCI), ce qui correspond aux fonctions exercées par les
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