Suppression de postes de fonctionnaires ... M. Roland Courteau expose à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique que de très fortes inquiétudes ne manquent pas de se manifester suite à des informations selon ... équivalents temps plein en 2009. S'agissant de la RGPP en département mais aussi en région, l'État territorial doit être simplifié et réorganisé pour être plus efficace, plus cohérent, plus économe et plus ... Question écrite n° 08829 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1256 ... Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009 - page 2690
Lire la suiteTravailleurs handicapés et services d'incendie et de secours ... Mme Caroline Cayeux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou invalides dans les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n° 22514 de Mme Caroline Cayeux (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/06/2016 - page 2848 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) apporte des précisions sur les bonnes pratiques à adopter en matière de protection des données personnelles au travail, sous la ... LA CNIL DIFFUSE LES BONNES PRATIQUES APPLICABLES EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES SALARIES
Lire la suiteModalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure de reconnaissance de l'état de ... naturel intense dont les biens assurés ont été endommagés. Ce mécanisme intervient en deux temps. Dans un premier temps, l'État procède à la reconnaissance en état de catastrophe naturelle des territoires ... Question écrite n° 08353 de M. Henri Cabanel (Hérault - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 - page 6690 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4782
Lire la suite. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Groupement Management par la Sécurité (GMS) et le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) sont des partenaires
Lire la suiteConditions de mobilisation de la réserve sanitaire ... des infirmiers en situation d'emploi l'auraient été. Or, il apparait assez peu cohérent de ne pas appeler en priorité les infirmiers réservistes retraités, qui disposent du temps nécessaire à l ... Question écrite n°18767 de M. Serge Babary publiée dans le JO Sénat du 12/11/2020 - page 5242 ... En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Lire la suitevisant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958 ... un "rapport existant entre des personnes qui, ayant une communauté d'intérêts, sont liées les unes aux autres", soit une valeur humaine importante en particulier en temps de crise. ... Sénat : Proposition de loi constitutionnelle n° 391
Lire la suiteDélais de réponse du service d'aide médicale urgente ... être inférieurs à 1 minute. Ces temps d'attente sont la conséquence d'une augmentation du nombre d'appels liée à la situation de triple épidémie qui affecte notre pays mais aussi à la recommandation ... Le rôle pivot de régulation des demandes urgentes et, dans le cadre du déploiement du service d'accès aux soins (SAS), les demandes de soins non programmés pour les personnes qui ne parviennent pas ... Question écrite n° 04766 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
Lire la suiteDepuis le 4 octobre 2019, les 150 volontaires tirés au sort de tout horizon parmi lesquels des sapeurs-pompiers, travaillent sur la question de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de ... Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Lire la suite. • www.has-sante.fr o Recommandation HAS sur le dossier médical santé travail (DMST). Médecin Colonel Jean-Marie STEVE, Référent Santé en Service de l’ENSOSP Docteur Jean-Marc PLAT, Médecin du ... Peut-on confier le dossier médical d’un sapeur pompier au chef de détachement en cas de départ urgent à l’étranger d’un détachement USAR (Urban Search and Rescue) INSARAG (International Search
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