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Lire la suitesystèmes d'information insuffisante pour pallier le défaut d'interface physique et de coordination. Ainsi, en situation de crise, il est impossible de coordonner efficacement des services opérationnels, sans
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Lire la suitepolice administrative, Systèmes, L.G.D.J., 2018, p. 73 et s. [21] Décision QPC, Civ. 2ème, 21 oct. 2010, n° 10-15.126 ; AJDA 2010. 2446. [22] Selon la Cour de cassation : « l’exclusion par l’article L
Lire la suitesituation sanitaire le justifie au regard de la circulation virale ou de ses conséquences sur le système de santé, appréciées en tenant compte des indicateurs sanitaires tels que le taux de vaccination, le
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