l’Inspection générale de l’administration (IGA), ont été chargés d’une mission d’expertise sur les voies du renforcement de l’engagement volontaire et bénévole dans le domaine de la sécurité civile et
Lire la suiteapplication des outils de cartographie, de prédiction des risques et de représentation du territoire tout en modélisant finement certaines catégories d’interventions. La construction de cet outil, coordonnée ... Colloque " La délimitation par le droit d'un territoire pertinent pour l'organisation des secours"
Lire la suitePermettre aux conseils départementaux de bénéficier d’une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire ... production. Cette aide a pour objet de permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux et moyens de production, de reconstituer un stock, d'indemniser une perte de revenu afin de redémarrer leur
Lire la suiteLe Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles la responsabilité de l’État peut être engagée dans le cadre d’une convention portant mise à disposition des départements des services ... RESPONSABILITE DE L’ÉTAT MAITRE D’ŒUVRE POUR LE COMPTE D’UN DEPARTEMENT
Lire la suitedans la vaccination infantile. Des millions d'enfants partout dans le monde risquent de ne pas recevoir les vaccins de base car la pandémie actuelle menace de réduire à néant deux décennies de progrès ... En matière de solidarité internationale, la santé mondiale est l'une des grandes priorités internationales de la France. La vaccination, qui est l'une des interventions les plus efficaces en matière
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Lire la suiteet essentielle mais s'interroge toutefois sur le financement de cette mesure. En effet, la charge supplémentaire est estimée à 80 millions d'euros pour les départements, communes et intercommunalités ... Dans un contexte de durcissement des conditions d'exercice de leur métier et désireux d'une meilleure reconnaissance de leur engagement, les sapeurs-pompiers professionnels avaient engagé depuis
Lire la suite"[...] Après avoir refusé la levée des brevets, le Président de la République a indiqué, mercredi dernier devant des représentants d'associations, et, jeudi, en conférence de presse, que la France ... conditions : des contributions financières et des dons, pour lesquels nous sommes au rendez-vous, comme nous l'avons montré encore par l'intervention du Président de la République lors de la réunion du G7 en ... Question d'actualité au gouvernement n° 1901G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 17 juin 2021
Lire la suiteM. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les ... à messages variables, moyens de communication) afin de garantir leur disponibilité et d'équiper de GPS les véhicules d'intervention dans un délai d'un an pour les régions les plus exposées et de deux
Lire la suiteM. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de la ... base de sirènes mises en réseau (État, collectivités locales, entreprises soumises à un plan particulier d'intervention), renforcé par d'autres moyens d'alerte auquel s'ajoute l'envoi de messages sur les ... Question N° : 2315 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
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