[La Gazette des Communes] Les comités sociaux territoriaux, plus de six mois après leur mise en place ... 'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les comités techniques depuis le 1er janvier 2023 ? Dans les centres de gestion, une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail s ... Article de presse
Lire la suite. . . . . Elle vise à : SENSIBILISER : les sapeurs-pompiers, les agents de la fonction publique, le grand public RAYONNER : aller à la rencontre des cibles, ne pas stigmatiser un lieu, durer dans le temps FAIRE ... En septembre 2023, le SDIS 27 s’est lancé dans un grand projet de lutte contre les discriminations. Une enquête a tout d’abord été diffusée en vue d’une réflexion collective sur des sujets tels ... La lutte contre les discriminations, une initiative du SDIS de l’Eure
Lire la suite"Si l’auteur d’une contravention de voirie routière peut être condamné à la réparation du dommage causé quel que soit le temps écoulé depuis les faits, l ... Article de revue juridique
Lire la suiteFinancement du service départemental d'incendie et de secours ... membres pour le versement de leurs contributions au budget du SDIS. Le temps est venu de trouver une situation juridique satisfaisante dont la définition n'a que trop tardé et qui viendrait corriger une ... Question écrite n° 17109 de M. Jean Pierre Vogel (Sarthe - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1550 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... 'alerte. Ainsi, l'objectif de temps et de kilométrage, initialement envisagé pour pouvoir répondre aux besoins de secours, n'est plus respecté. Au regard de ces éléments, il apparaît que les maires et les CIS des ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours ... 'alerte. Ainsi, l'objectif de temps et de kilométrage, initialement envisagé pour pouvoir répondre aux besoins de secours, n'est plus respecté. Au regard de ces éléments, il apparaît que les maires et les CIS des ... Question écrite n° 00686 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteDysfonctionnements aux péages pour les services de secours ... M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les enjeux liés aux péages pour ... hors du réseau autoroutier concédé. La vérification ne pourra vraisemblablement être effectuée qu'a posteriori, ce qui imposera une charge nouvelle de travail aux services publics de secours et posera la ... Question écrite n° 06422 de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2018 - page 3968 ... Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6655
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... M. Patrick Abate attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick Abate (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteUnion pour la Méditerranée et politique de lutte contre la pollution en Méditerranée ... M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur son rapport n° 652 (Sénat) et n° 3589 (Assemblée Nationale ... travailler sur le dossier SeaFrance, dont le traitement a été réparti entre plusieurs membres du Gouvernement. Elle m'a donc chargé de vous faire part de sa réponse. Dans le domaine de la lutte contre la ... Question orale sans débat n° 1381S de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2011 - page 2006
Lire la suiteOuverture de certaines professions aux personnes diabétiques ... Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'exclusion de certaines professions aux malades du diabète qui s'estiment victimes de discrimination professionnelle. L ... Question écrite n° 00349 de Mme Claire-Lise Campion (Essonne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2288 ... En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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