'un projet de plus grande importance. Dans ce contexte, il n'existe aucune norme fixant la largeur minimale des voies communales. Celle-ci est établie par la commune en fonction de la géographie des lieux et
Lire la suite'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Une instruction du
Lire la suite'autorité de la Première ministre, nous déployons, année après année, un grand projet pour tous nos jeunes, parce qu'un pays fort, uni, doit préparer sa jeunesse à répondre aux défis de son temps : retour de la
Lire la suitesur l'amélioration des niveaux de participation des employeurs territoriaux et des garanties minimums fixés par le décret du 20 avril 2022 précité. Cette négociation doit également poser les grands axes
Lire la suitetravaux comme les très grandes avancées que vous avez proposées. Concernant la mesure relative à l'exonération de charges sociales pour les employeurs, vous avez fait le choix d'une expérimentation pendant
Lire la suiteapplicable à toutes les mesures du fonds vert afin de répondre au mieux aux besoins des collectivités. Ce fonctionnement et la dotation inscrite en loi de finances pour 2023 doit permettre à un grand nombre de
Lire la suitedépartemental ou communal. Le décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et le guide méthodologique pris sous la forme d'un arrêté interministériel sont
Lire la suiteencadrant cette réforme ont été préparés. Il s'agit d'un décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et d'un guide méthodologique pris sous la forme d
Lire la suiteencadrant cette réforme ont été préparés. Il s'agit d'un décret en Conseil d'État qui fixe les grands principes de la défense communale contre l'incendie et d'un guide méthodologique pris sous la forme d
Lire la suitegénérale des politiques publiques (RGPP) a permis d'identifier des réformes structurelles en matière d'organisation des services de l'État. Le départ à la retraite d'un grand nombre de fonctionnaires permet
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