vue notamment d’assurer son impartialité. Sont notamment concernés les textes relatifs à la préservation du patrimoine naturel, au temps de chasse, aux installations classées.
Lire la suite- SIS mais également de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins pompiers de Marseille et de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers –ENSOSP, pour un temps
Lire la suite'idée d'une directive européenne spécifique aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile avait émergé depuis déjà un certain temps. Une question parlementaire avait été posée à la
Lire la suiteépargne-temps) ou encore les sapeurs-pompiers volontaires (la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), l’indemnité horaire). Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous
Lire la suiteen 2008/2009 en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires (garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA, valorisation des heures supplémentaires, modernisation du compte épargne temps...). Il
Lire la suiteinterdire temporairement la baignade, avec l’appui des agences régionales de santé, en cas de risques sanitaires pour les baigneurs. Les résultats des contrôles sont mis en ligne, en temps réel durant toute
Lire la suitede ces hommes et de ces femmes qui choisissent de mettre leur temps, leurs compétences et parfois même leur vie au service de la protection de tous. En définissant un cadre juridique spécifique, en
Lire la suitesouhaitaient l’amender, le rapporteur a finalement convaincu ses collègues qu’une navette prendrait trop de temps. Ce texte court (6 articles), qui vise à remédier aux difficultés qu’a connues l’assemblée de
Lire la suiteremembrement des propriétés forestières ». On observe également que les dispositions de l'ordonnance du 26 janvier 2012 entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du Code forestier et au plus
Lire la suiteet enregistré à l’Assemblée nationale, le 20 juillet dernier. Dans l’exposé des motifs, l’objet de ce projet est de protéger les forces de sécurité intérieure qui font depuis un temps « l’objet d
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