donc vous assurer, monsieur le sénateur, que tous les services de l'État sont mobilisés. Le centre de crise, vous le savez vous-même, fonctionne 24 heures sur 24, 365 jours par an. Je profite d
Lire la suiteEn application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la
Lire la suite'évacuation et de défense contre l'incendie) » . Il appartient donc au maire (ou au préfet) autorité compétente pour délivrer une telle autorisation (article R. 111-19-13 du CCH), de s'assurer de la conformité des
Lire la suitecomplément de la prise en charge par l'assurance maladie. Les aides techniques prises en charge ainsi que leur tarif sont listés expressément dans l'arrêté du 28 décembre 2005. Le montant maximal accordé au
Lire la suiteinspections sera réduite le plus possible de manière que les fonds soient versés dans les meilleurs délais. Je réunis les compagnies d'assurance tout à l'heure pour examiner les conditions dans lesquelles il
Lire la suiteenviron 40 km). Il n'en reste pas moins que l'accident de Fukushima souligne à quel point la sûreté des installations nucléaires exige une vigilance et une exigence constantes, et je tiens à vous assurer
Lire la suiteentreprendre pour assurer la survie d'une personne victime d'un arrêt cardio-respiratoire et la mise place d'une défibrillation précoce par l'utilisation d'un défibrillateur automatisé externe (DAE) afin d
Lire la suiteet vacances d'emplois pour l'ensemble des collectivités territoriales. Les centres de gestion assurent leur publicité pour l'ensemble des emplois de fonctionnaires, en application de l'article 23 de la
Lire la suite'application des OLD est définie à l'article L. 134-7 du code forestier au titre duquel, il en assure le contrôle de l'exécution. Les obligations légales de débroussaillement sont un élément essentiel de la
Lire la suite'ensemble des capacités lui permettant d'assurer son rôle d'opérateur de communications mobiles très haut débit pour « missions critiques » a été attribué au groupement constitué d'Airbus Defence andSpace SLC
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