Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente ... fait de l'inclusion dans son offre d'avantages découlant de la situation réglementaire spécifique liée à l'emploi de sapeur-pompier volontaire et de la seule prise en compte du temps d'intervention pour ... Question écrite n° 13034 de M. Yves Krattinger (Haute-Saône - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 11/09/2014 - page 2044 ... La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Lire la suiteConséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales ... M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés auxquelles font face les communes rurales pour appliquer les règles en matière de défense ... Question orale n° 0342S de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 26/04/2018 - page 2005 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suite’inaptitude. On peut donc envisager un recrutement SPV sous certaines conditions : • pour les conditions de travail : il est indispensable de connaître les missions qu’on pourra lui demander d’effectuer et d
Lire la suitede sécuriser réellement un vaste territoire, un territoire au relief difficile, largement peuplé en temps ordinaire et très peuplé en période estivale. Le transport héliporté, en mettant les victimes à ... Question orale sans débat n° 0043S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 - page 1672 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMise en place de dispositifs visant à sécuriser les interventions des sapeurs-pompiers ... sécuriser les sapeurs-pompiers lors de leurs interventions. En effet, alors même que les interventions des sapeurs-pompiers visent à porter secours à la population et que leur travail est pleinement ... Question écrite n° 03941 de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 22/03/2018 - page 1321 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteM. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour lui demander de préciser dans une exigence de prévention les mesures ... direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR). Ces SDCS ont pour but, dans un premier temps, la réalisation d'un exercice de crise, mais ils seront également le prélude, pour les ... Question N° : 69824 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 26/01/2010 page : 754
Lire la suiteles cultures administratives ; Permettre un temps d’échange et de rencontres entre les élèves des différentes écoles de service public, futurs cadres supérieurs Ce tronc commun, composé de 6 ... Selon l’arrêté du 28 novembre 2023, L’INSP (Institut national du service public) veille à la cohérence et à la qualité pédagogique de l’enseignement destiné aux élèves des écoles de service public se ... Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public
Lire la suiteRationalisation de la procédure de recrutement - Une seule visite médicale ... M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation qui pèse sur les collectivités locales de soumettre leurs nouveaux collaborateurs saisonniers à une double visite ... Aux termes de l'article 2 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris en application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction ... Question écrite n°20111 de M. Jacques Cattin publiée au JO Assemblée Nationale le 04/06/2019 page 5100 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO Assemblée Nationale le 27/10/2020 page 7490
Lire la suiteRave-parties en plaine de la Crau ... pierres. Il s'agit là d'une violation d'une propriété agricole, d'une agression physique d'un berger dans l'exercice de son travail, de la dégradation d'un outil de travail essentiel pour l'élevage et d ... Question écrite n° 18822 de M. Serge Andreoni (Bouches-du-Rhône - SOC) - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1434 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteM. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des dispositions applicables aux agents qui ... 'exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin du travail, qui se prononce sur l'exposition à de fortes densités virales du poste et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcée ... Question n° 1813S de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
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