Perspectives de titularisation pour les contractuels ... M. Jean Mallot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les emplois d'enseignants contractuels. Le 25 janvier dernier, à l'occasion de l'émission télévisée ... à durée déterminée (CDD). Aux termes de ces nouvelles dispositions, les agents recrutés pour pourvoir des besoins permanents de l'administration bénéficient d'un CDI, lorsque l'administration décide
Lire la suiteRéseaux de communication dans les tunnels ... M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les manoeuvres de ... Le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines
Lire la suiteSituation sanitaire dans les territoires ultramarins ... M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis lundi minuit, les vols entre l'Hexagone et l'outre-mer sont interdits, sauf dérogations exceptionnelles. Les ... vous adressez aux professionnels de santé, notamment à ceux du centre hospitalier de Mamoudzou et de tous les centres associés. La situation à laquelle ils doivent faire face depuis longtemps
Lire la suitePrévenir les accidents cardio-vasculaires ... M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences dramatiques que peuvent avoir les accidents cardio-vasculaires pour les adultes ... L'hypercholestérolémie est un des facteurs de risque métaboliques majeurs de maladie cardio ou cérébrovasculaire, fréquemment prise en charge dans les soins de premier recours. L
Lire la suiteLes territoires ruraux et la réforme territoriale ... parfois à ce sujet des propos aussi violents ? Je vous rappelle, en effet, que vous avez indiqué vouloir les « vider de leur substance ». Comment peut-on présider un conseil général pendant plus de dix ans ... collectivité locale en 1871. Les choses bougent, la société évolue, monsieur le sénateur. On peut donc être attaché à son territoire, à son canton, à son département, et vouloir, dans le même temps, que les
Lire la suiteMalaise persistant chez les sapeurs-pompiers ... , dont l'engagement au service de nos concitoyens force le respect, sont sur tous les fronts et doivent faire face à une sursollicitation en intervenant parfois, et de plus en plus souvent, pour accomplir ... dysfonctionnements cumulés, notamment celui que vous évoquez, la sursollicitation liée aux interventions dans le cadre du service des urgences. Ainsi, 84 % de leur activité est mobilisée dans ce cadre-là : les
Lire la suiteLutte contre les feux de forêt ... M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Hervé Gillé. Monsieur le ... dont vous êtes élu. Permettez-moi d'abord de m'associer à l'hommage que vous et d'autres orateurs avez rendu à nos pompiers investis, mais également – il ne faut pas les oublier – aux militaires, aux
Lire la suiteLutte contre les conséquences des inondations ... M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Martine Filleul. Ma question s ... événements climatiques extrêmes risquent de se multiplier, se multiplient déjà, et nous devons en tirer les conséquences. Ces conséquences sont d'abord immédiates. À ce titre, je tiens à saluer l
Lire la suiteSupplément familial de traitement pour les fonctionnaires ... M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que les fonctionnaires ont droit à un ... publics d'hospitalisation fixe, dans ses articles 10 à 12, les conditions d'octroi et les modalités d'attribution du supplément familial de traitement (SFT). L'article 10 énonce que le droit au SFT est
Lire la suiteLutte contre les faux certificats sanitaires ... M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les faux certificats de vaccination anti-Covid. Alors que d'ici au mois d'août 2021, une grande majorité de nos ... . A ce titre, le fait de présenter un passeport sanitaire appartenant à autrui ou de proposer à un tiers l'utilisation frauduleuse d'un tel document est désormais sanctionné dans les conditions prévues aux
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