'achèvement de celle-ci. A la différence du mécanisme de l'article 2 initialement applicable qui prévoyait un redémarrage à zéro des délais de recours contentieux, même déjà entamés, c'est donc un système de
Lire la suitevote. Par ailleurs, en réponse à la détérioration de la situation épidémique de la covid-19 dans plusieurs pays, avec des facteurs aggravants liés à la fragilité, voire la saturation, des systèmes de
Lire la suitevote. Par ailleurs, en réponse à la détérioration de la situation épidémique de la covid-19 dans plusieurs pays, avec des facteurs aggravants liés à la fragilité, voire la saturation, des systèmes de
Lire la suite'inscrit dans le cadre d'un contrat signé avec le représentant de l'État, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention ». Ce système concilie deux impératifs. Le
Lire la suiteterritoires ruraux, où les volontaires représentent la quasi-totalité des effectifs. Non seulement ils assurent la viabilité du système de secours, mais ils sont également l'incarnation d'une certaine idée de l
Lire la suitepolice ou de la gendarmerie) et par la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée ;relatives au dépôt de plainte facilité et à la protection fonctionnelle ;de formation des sapeurs
Lire la suite'exige) ; - un système d'évaluation régulière et partagée pour les secteurs où la fréquence des agressions ou de faits de violence urbaine est élevée ; - les mesures relatives au dépôt de plainte sont facilitées
Lire la suiterenforcement de la sûreté des installations nucléaires constitue une préoccupation majeure pour l'ASN. Le système de détection et déclaration des anomalies qui a été imposé aux exploitants afin de déceler de
Lire la suiteun système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que sur la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence majeure. À noter qu'un instrument
Lire la suiterégion aussi fragile que l'Arctique (risque de surpêche, risque de pollution, risque pour les équipages dans des eaux isolées des systèmes actuels de secours). La situation géopolitique de l'Arctique est
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