a priori les activités économiques présentes sur les sites. Le régime d'évaluation des incidences est fondé sur un système de listes aux échelons national et départemental. L'extension d'un site Natura 2000
Lire la suiteégalement être envisagé que la définition ne soit confiée qu'aux centres de gestion, seules structures bénéficiant des données de l'emploi public sur l'ensemble de leur territoire départemental. Bien entendu
Lire la suitemassification des achats au niveau supra-départemental, le coût réel qui devra être supporté par les SDIS soulève des inquiétudes. En effet, une tenue de feu présente actuellement un prix unitaire de 500 euros
Lire la suitea priori les activités économiques présentes sur les sites. Le régime d'évaluation des incidences est fondé sur un système de listes aux échelons national et départemental. L'extension d'un site Natura 2000
Lire la suiteorganisation judiciaire plus complexe et plus éloignée si notamment elle se limitait à l'échelon départemental ou régional. L'éloignement entre les juridictions et leurs partenaires (associations, barreaux
Lire la suiteorganisation judiciaire plus complexe et plus éloignée si notamment elle se limitait à l'échelon départemental ou régional. L'éloignement entre les juridictions et leurs partenaires (associations, barreaux
Lire la suiteprotection des sapeurs-pompiers et la massification des achats au niveau supra-départemental, le coût réel qui devra être supporté par les SDIS soulève des inquiétudes. En effet, une tenue de feu présente
Lire la suite'intérieur a été sollicité, notamment, pour la réalisation, chaque année, d'un scénario départemental de crise sismique. Ces exercices, appelés « Richter », permettent, outre l'entraînement des services
Lire la suiteservice départemental d'incendie et de secours à l'appui, que les interventions du centre d'intervention et de secours auraient pu être plus efficaces voire vitales dans certains cas si l'hélicoptère de la
Lire la suite. 6124-12 du code de la santé publique en cas de mise à disposition de certains moyens - conclue entre le service départemental d'incendie et de secours et l'établissement de santé et selon des modalités
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