Les enjeux actuels et futurs liés à la prévention des risques naturels sont considérables. En effet, l’actualité récente confirme que les catastrophes naturelles touchent régulièrement notre pays et ... Les territoires face aux catastrophes naturelles : quels outils pour prévenir les risques ?
Lire la suite"Les élections sénatoriales ont constitué un révélateur édifiant de ce que chacun a appelé « le malaise des territoires ». Tous les interlocuteurs que j’ai rencontrés depuis mon élection, à tous ... LES ETATS GENERAUX DES COLLECTIVITES SONT REPORTES APRES LES ELECTIONS DE MAIS 2012
Lire la suiteminimale de 20% : le CGCT actualisé L’une des dispositions les plus novatrices de la loi du 16 décembre 2010 concerne la participation minimale du maître d’ouvrage, entrée en vigueur au 1er janvier dernier ... REFORME TERRITORIALE : UN DECRET POUR CLARIFIER LES COMPETENCES ET LES FINANCEMENTS
Lire la suiteLes associations nationales de collectivités locales ont annoncé le 16 septembre qu'elles avaient adopté une position commune pour lutter contre les inondations, à l'occasion de la transposition en ... Les collectivités locales adoptent une position commune dans le domaine de la lutte contre les inondations
Lire la suiteimpossibilité peut être contournée en invoquant les principes généraux du droit concrétisés par une directive, dont fait partie le principe de non-discrimination en raison de l'âge. L'affirmation de la Cour ... Invocabilité des directives et des droits fondamentaux dans les litiges entre particuliers devant les juridictions nationales
Lire la suiteMoyens aériens de lutte contre les incendies ... M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens aériens mis en œuvre pour lutter contre les incendies de forêt. À l'été 2017 encore, le Var ... Question écrite N° 440 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ), Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3993
Lire la suiteActions préventives contre les feux de forêts ... Mme Valérie Gomez-Bassac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les incendies qui ont ravagé certaines circonscriptions du département du Var cet été. Elle ... des forêts pour détecter les départs de feux et intervenir rapidement ; - l'équipement, l'aménagement et l'entretien de l'espace rural dont l'espace forestier ; - l'information du public et la formation
Lire la suiteDéclinatoires de compétence exercés par les préfets ... M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer le nombre de déclinatoires de compétence exercés par les préfets de ... Il n'existe pas de statistique nationale concernant le nombre de déclinatoires de compétence exercés par les préfets de département. En conséquence, pour répondre à la question posée, une enquête
Lire la suiteIntempéries dans les Alpes-Maritimes ... M. Marc Daunis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Dans la nuit de samedi à dimanche, nous avons vécu dans les Alpes-Maritimes un véritable déluge, et ce n'était pas un ... M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous étiez présent, comme les élus de toutes sensibilités, qu'ils soient maires ou parlementaires, lors de la visite du
Lire la suiteLutte contre les feux de forêts ... M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... La campagne « feux de forêts 2009 » s'est ouverte dans un contexte difficile à la fois en raison des conditions climatiques, asséchant les réserves superficielles des sols, notamment en Corse, mais
Lire la suite