du fonds de réserve des retraites ; Une analyse du système de santé en Polynésie française et son financement ; La compensation des charges du service public de l’électricité ; La situation
Lire la suiteconclusion d'une convention qui fixe l'engagement des parties, pour faciliter la mise en oeuvre pratique de cette disposition législative. Dans un souci de développement et de modernisation de notre système
Lire la suiteeuropéenne, la France et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ils sont convenus de prolonger sa mission jusqu'à la fin de 2022. L’un des autres projets est la création de systèmes d’alerte, de surveillance et
Lire la suitelesquelles « un congé pour les victimes de violence domestique, une protection temporaire contre le licenciement et un système d’orientation vers les dispositifs publics visant à atténuer la violence
Lire la suitemotivé. Pour que l’acte soit confirmé par les juridictions, il ne peut être fondé sur un fait isolé (à moins que celui-ci soit extrêmement grave, relevant d’avantage du système disciplinaire dès lors
Lire la suitecorrespondant à une dépense réelle d'investissement et concourant au financement des systèmes de communication ou à la mise en œuvre des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques mentionnés à
Lire la suitevéhiculées dans certains SDIS. En outre, la décision Jaeger de 2003 est intéressante à un autre titre : elle s’oppose à notre système français des équivalences qui a prévalu jusqu’à récemment. Ce régime
Lire la suitecommunautaire de protection civile (MIC) établi en 2001 (refondu en 2007) et géré par la Commission européenne. Ce mécanisme s'appuie sur un système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que
Lire la suite'appui éventuel de la police ou de la gendarmerie) et par la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée ; relatives au dépôt de plainte facilité et à la protection fonctionnelle ; de formation
Lire la suite'achèvement de celle-ci. A la différence du mécanisme de l'article 2 initialement applicable qui prévoyait un redémarrage à zéro des délais de recours contentieux, même déjà entamés, c'est donc un système de
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