La situation des finances publiques ainsi que les engagements européens de la France ont justifié le maintien en 2011 et 2012 de la valeur actuelle du point de la fonction publique. Toutefois, les
Lire la suiteajouté à l’article L.725-6-1 du code de la sécurité intérieure que « la reconnaissance par la Nation de l’engagement citoyen en qualité de bénévole d’une association agréée de sécurité civile se traduit ... s'engager dans la lutte contre le COVID-19 ont accès à la vaccination. Statut des forestiers-sapeurs Question N°36304 de M. Michel Castellani publiée dans le JO Assemblée nationale M. Michel
Lire la suiteGouvernement français à défendre la définition de l’obligation de débarquement en lieu sûr du comité sur la sécurité maritime dans le cadre des travaux engagés au sein du groupe européen de contact sur la ... les 255 millions d'euros engagés dans le programme 24 « Restauration et gestion des milieux habitats et écosystèmes » ou l'augmentation à 205 millions d'euros du fonds de prévention des risques naturels
Lire la suitepour déclencher la mise en place du fonds de calamités publiques et qu'une avance sur ce fonds puisse être débloquée ; et, d'autre part, que l'État et l'Union européenne puissent s'engager à soutenir, à ... publiques, et qu'une avance sur ce fonds puisse être d'ores et déjà débloquée. Il serait également souhaitable que l'État et l'Union européenne puissent s'engager à soutenir à plus long terme la nécessaire
Lire la suitemillions d'euros de travaux prévus pour 2010. Le conseil général de la Charente-Maritime, dont le président siège au banc du Gouvernement, ne pouvant supporter une telle charge, nous attendons que l'État s'engage ... 'état de catastrophe naturelle puissent engager immédiatement les travaux et disposer des avantages de trésorerie. M. Jean-Pierre Chauveau. Très bien ! M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Ce
Lire la suitecampagnes de transferts sanitaires, de tests et de vaccination. Bien que l'engagement, volontaire ou professionnel, des femmes et des hommes sapeurs-pompiers dans notre pays soit inestimable et ... à ce type de missions. Le volontariat et l'engagement citoyen, qui fondent notre modèle de sécurité civile, et que le Parlement a encore récemment encouragé avec l'adoption de la loi no 2021-1520 du
Lire la suite'absence, dans le projet de loi de finances pour 2023, d'autorisations d'engagement destinées à financer les 16 Canadair promis, y compris les 10 % restant à la charge de l'État dans le cadre de la commande ... concours déjà créé à cet effet. S'agissant du renouvellement de la flotte, et conformément à l'engagement du Président de la République, les crédits seront ouverts, dans les années à venir, par les lois de
Lire la suitea été également engagé en vue de développer des relais téléphoniques pour les personnes sourdes qui, tenant compte des différents modes de communication utilisés comme la langue des signes française (LSF
Lire la suitelogement social, ni pour les écoles, ni pour les bâtiments de l'État. Depuis, des travaux ont été engagés, soit de confortement, soit de reconstruction, dans tous ces secteurs. Des actions de sensibilisation
Lire la suitedes écarts de contributions entre la commune ou l'agglomération chef-lieu et les petites communes. À cet égard, la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son
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