de sa curatrice. Le directeur de l’établissement de santé a saisi le JLD afin qu’il ordonne le prolongement de la mesure. Dans une seconde affaire, un homme a été admis en hospitalisation en exécution
Lire la suitenotamment elle se limitait à l'échelon départemental ou régional. L'éloignement entre les juridictions et leurs partenaires (associations, barreaux, collectivités) est également un risque majeur pour la prise
Lire la suite'aide médicale urgente – du Var pour la période de mai à fin octobre. Compte tenu de la proximité géographique des deux appareils, le SDIS – service départemental d'incendie et de secours – et le SAMU ont
Lire la suitesur le risque inondation, notamment par la réalisation du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) par le préfet et du dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) par chaque
Lire la suite1996, je crois, sont dépendantes des conseils départementaux en matière de service départemental d'incendie et de secours. C'est la raison pour laquelle j'insiste avec force. Monsieur le secrétaire d
Lire la suiteet l'entretien des équipements DFCI (barrières, citernes, poteaux incendie, etc.). Le code forestier prévoit en outre que les départements concernés établissent un plan départemental de protection des
Lire la suiteservices d'accueil des urgences ; l'instauration d'organes de concertation obligatoires entre agences régionales de santé, SDIS et SAMU au niveau départemental ; l'information systématique des SDIS sur les
Lire la suiterelatives à l'obligation de rembourser l'ISRC ne lui sont pas applicables. Ces dispositions s'appliquent en revanche à tous les agents publics dont le directeur de la régie et l'agent comptable s'il a la
Lire la suitecertains moyens - conclue entre le service départemental d'incendie et de secours et l'établissement de santé et selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre
Lire la suite’opération de fusion entre plusieurs établissements bancaires, jusqu’à sa nomination aux fonctions de président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d’épargne et de directeur général de la Banque
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