européenne, la France et la Fondation Bill et Melinda Gates. Ils sont convenus de prolonger sa mission jusqu'à la fin de 2022. L’un des autres projets est la création de systèmes d’alerte, de surveillance et
Lire la suite'équilibre des comptes publics en 2017 », a affirmé le Premier ministre. Une réforme du système fiscal, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprise, est attendu dans le projet de loi de finances pour 2013. Les
Lire la suitepublique qui absorberait l’actuelle commission pour la transparence financière de la vie politique avec un système « d’alerte éthique ». Ne faut-il pas craindre une déterritorialisation des parlementaires
Lire la suiteconcerne la préparation et la gestion des crises, couvre notamment l'entretien du réseau national d'alerte jusqu'à la mise en place du nouveau système d'alerte et d'information des populations (SAIP) inscrit
Lire la suitedu fonds de réserve des retraites ; Une analyse du système de santé en Polynésie française et son financement ; La compensation des charges du service public de l’électricité ; La situation
Lire la suiteconclusion d'une convention qui fixe l'engagement des parties, pour faciliter la mise en oeuvre pratique de cette disposition législative. Dans un souci de développement et de modernisation de notre système
Lire la suiteet les biens ». Ainsi le titre V « Vidéoprotection » reprend des dispositions de la loi du 21 janvier 1995 (contrôle des systèmes de vidéoprotection et statut et fonctionnement de la Commission
Lire la suitecorrespondant à une dépense réelle d'investissement et concourant au financement des systèmes de communication ou à la mise en œuvre des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques mentionnés à
Lire la suitemotivé. Pour que l’acte soit confirmé par les juridictions, il ne peut être fondé sur un fait isolé (à moins que celui-ci soit extrêmement grave, relevant d’avantage du système disciplinaire dès lors
Lire la suitevéhiculées dans certains SDIS. En outre, la décision Jaeger de 2003 est intéressante à un autre titre : elle s’oppose à notre système français des équivalences qui a prévalu jusqu’à récemment. Ce régime
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