AFFICHE--NOCTURNE-santé-travail-20140403 (2)
Lire la suitehebdomadaire moyen excédant 48 heures, nonobstant la définition par décret d'un rapport d'équivalence entre le temps de présence physique sur le lieu de travail et le temps de travail effectif, qui ne saurait en ... PAS PLUS DE 48 HEURES DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE POUR LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS, GARDES COMPRISES
Lire la suite'extrême urgence prévus à l'article L3163-3. CONDITIONS DE TRAVAIL Durée de travail effectif ne pouvant excéder 8 heures par jour Pause de 30 minutes consécutives lorsque le temps de travail quotidien ... Le code du travail est extrêmement protecteur en ce qui concerne les travailleurs mineurs (avec quelques dérogations très encadrées pour les apprentis, ou soumis à l'autorisation de l’inspection du ... Code du travail : ◦ Article L3161-1 du Code du travail : Salariés et stagiaires de moins de 18 ans ◦ Articles L3162-1 à L3162-3 du Code du travail
Lire la suiteMme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation qui pèse sur les collectivités ... Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question sur l'obligation pour les collectivités locales de soumettre leurs nouveaux ... Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 29/07/2010 - page 1988
Lire la suite"Plusieurs textes doivent refonder l'organisation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Le congrès du Réseau des préventeurs et ergonomes des ... SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : LA REGLEMENTATION SE FAIT ATTENDRE
Lire la suiteJournée de travail psychologie sapeur-pompier ... Journée de travail psychologie sapeur-pompier
Lire la suitePaiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique ... jours épargnés par les agents municipaux sur leur compte épargne-temps (CET). En effet, le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la ... Les conditions dans lesquelles les jours de congés figurant sur le compte épargne-temps (CET) peuvent être utilisés dans les différentes fonctions publiques ont été modifiées à la suite du
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