phytopharmaceutiques. De même, aucune mesure n’a été organisée en vue de protéger la santé des travailleurs agricoles et de manière générale de toutes personnes ayant accès aux zones traitées. Ensuite, le juge de l
Lire la suitepollinisateurs et les oiseaux ainsi que des conséquences sur la qualité de l'eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine », il constate également que le législateur a réduit leur utilisation au ... indisponibles suffisamment longtemps, de telle sorte que cela a engendré un risque pour les personnes ». De plus, si la violation cause « des risques élevés pour les personnes, celles-ci doivent également être ... , mais relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec la collectivité. Nous estimons ainsi qu'elle est proportionnée aux risques d'incendie des territoires du département
Lire la suiteRépublique française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels ... propriétés non bâties. La principale interrogation de ces acteurs agricoles et populicoles réside dans les éventuels durcissements de la réglementation en vigueur sur les sites Natura 2000. En effet, la
Lire la suiteconstructions neuves hormis les petits aménagements (garages, perrons, mur de clôture) et les bâtiments agricoles. Dans l’ancien zonage, elles n'étaient soumises à aucune obligation. Pour les communes qui voient
Lire la suite-Alpes-Côte-d'Azur, des agriculteurs, des acteurs de la filière bois ainsi que d'une grande partie de la population, à savoir la gestion durable de la forêt méditerranéenne et son corollaire, les risques d'incendie. En ... . Or ses spécificités ne sont pas reconnues. La croissance plus lente de ses arbres n'est malheureusement pas prise en compte dans le dispositif national et les pénalités infligées en matière de risque
Lire la suite'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. Pour assurer cette mission, ils doivent recruter des médecins ayant la qualification « santé au travail ». Malheureusement, peu de ... les conditions d'hygiène, les risques de contagion et l'état de santé. En cette période de pandémie, durant laquelle les salariés sont fragilisés, leur rôle est d'autant plus important qu
Lire la suites'agit d'abord de repérer toutes les pathologies qui mènent à des insuffisances cardiaques. Ces pathologies sont liées à plusieurs facteurs de risque, désormais clairement identifiés. Mais c'est par
Lire la suiteRisque d'épidémie de grippe aviaire en France ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'épidémie de grippe aviaire en France. Un premier cas a été détecté en France. L ... sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et des conclusions relatives à la prévention des risques du groupe de prévention des risques sanitaires avicoles liés à l
Lire la suitejuge a procédé pour répondre à la question : les prévenus auraient-ils pu éviter ce drame ? Longtemps à vocation agricole, le territoire de la Faute-sur-Mer s’est progressivement urbanisé à partir des
Lire la suitequi interviennent dans le milieu de la petite enfance, et au fait que ces professionnels ne sont pas couverts par le champ d’application de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 imposant l
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