portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 241)
Lire la suiteportant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 245)
Lire la suite04 21 Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un ... Madame, Monsieur, L'École Nationale Supérieure des officiers de Sapeurs-Pompiers a le plaisir de vous envoyer son magazine, le Sabre et la Plume. Vous pouvez le feuilleter et/ou le télécharger
Lire la suite, pris après avis de la CNIL , autorisant, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 applicables aux traitements relevant du champ d’application de la directive du 27 avril 2016, la ... suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous ... - Mme HAVEZ (Emilia) ( NOR: INTA2011303D ) Décret du 15 mai 2020 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme PORTEOUS (Myriel) ( NOR: INTA2009094D ) Projet de loi n° 427 ratifiant diverses ... versement d’une prime exceptionnelle aux agents civils et militaires de la fonction publique territoriale ayant contribué à faire face à l’épidémie de Covid-19 est enfin paru. Par ailleurs, plusieurs sapeurs ... ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de finances pour 2020. Ce document inédit a été ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteles sapeurs-pompiers telle que prévue par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. La jurisprudence a donc jugé que pour calculer la retenue, celle-ci devait être proportionnelle à la durée de la grève (CAA ... rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous ... Préfecture Décret du 17 février 2020 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah) NOR: INTA2003715D Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de ... 2020-07 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile est enrichie par de nouveaux textes parmi lesquels : - la circulaire du 29 janvier 2020 relative à l’actualisation du guide méthodologique ... Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteAprès lui avoir déjà consacré, en 1971 et 1987, un rapport spécial, le Conseil d'État vient de rendre public un troisième rapport sur les établissements publics de l'État. ... d'un établissement public relèverait ou non de la loi ». Au-delà, le Conseil d'État envisage l'opportunité de revenir sur le principe selon lequel un établissement public particulier peut, par lui
Lire la suiteF. Trombetta & A. Touache CERISC Actualité jurisprudentielle Plusieurs décisions de justice ont été rendues dans des domaines variés. Une retiendra une attention toute particulière, celle de la ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet du Morbihan - M. MATHURIN (Joël) NOR : INTA2105587D Proposition de loi Proposition de loi nº 4170 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs ... adéquation avec les objectifs déterminés par une directive européenne. Enfin, une proposition de loi a été enregistrée à l'Assemblée nationale visant à créer une médaille dénommée croix de la valeur des ... le JO Assemblée nationale du 11 mai 2021 La possibilité d'exercer ses missions en télétravail dans la fonction publique a été prévue par l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Cette ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteProjet de loi : ... Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, n° 1697
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Lire la suiteProposition de loi : ... Proposition de loi de M. Bernard Derosier relative à l'instauration d'un pouvoir d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique, n° 1677
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