Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... commission des affaires économiques du Sénat." Amendement Loi de finance rectificative pour 2022 "Le présent amendement vise à lever le gage porté par le programme « Gendarmerie nationale ... 2022-29 Chères abonnées, chers abonnés, Une activité parlementaire riche en ce qui concerne la sécurité civile avec une nouvelle proposition de loi visant à la réintégration des SP non ... 'incendie et de secours (SDIS), l'engagement d'une réflexion transversale en matière de prévention, la poursuite des efforts relatifs aux obligations légales de débroussaillement, l'adaptation de l'urbanisme et ... vous ne disposez pas des abonnements nécessaires pour consulter les articles proposés dans cette veille ? N'hésitez pas à contacter le centre de recherche
Lire la suiteCe rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suiteConseiller social auprès du Chef de corps, SDIS 59, docteur en droit public ... , docteur en droit public, nous fait part d'un article relatif à "de la théorie de l'enrichissement sans cause comme stratégie contentieuse en matière d'appuis logistiques de fait des SDIS au profit des ... De la théorie de l’enrichissement sans cause comme stratégie contentieuse en matière d’appuis logistiques de fait des SDIS, au profit des établissements siège de SMUR
Lire la suiteLa Commission des finances du Sénat formule des recommandations pour gérer les risques au meilleur coût dans un rapport d'information publié le 10 octobre ... ; Clarifier le rôle et les compétences des préfets au regard de la gestion des SDIS, en particulier en matière d’investissement ; Faire vivre le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques ... FINANCES : INVESTISSEMENTS DE LA SECURITE CIVILE,
Lire la suiteFiscalisation des dépenses des SDIS ... M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Chaque citoyen ne peut prendre la mesure du ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en
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Lire la suiteDifficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... Mme Anne Ventalon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... rapport à 2019, alors même que le nombre d'interventions est en diminution (4,2 millions d'interventions en 2020 contre 4,8 millions en 2019 et 4,9 millions en 2018). Le financement des SDIS relève ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
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