doivent avoir signé une convention nationale permettant à leurs salariés ou à leurs agents exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire de disposer d’au moins 8 jours ouvrés d’autorisation d ... Au cours d’un déplacement dans l’Aveyron au cours de la semaine, le Ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN a appelé les employeurs à libérer les SPV afin de faire face aux nombreux feux en cours ou ... Décret n° 2022-1116 du 4 août 2022 fixant les conditions d'attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers » ... Label "Employeur partenaire des sapeurs-pompiers"
Lire la suite'aptitude médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours. EXTRAIT ... obligatoires pour les visites de recrutement de sapeurs-pompiers. L’aspect budgétaire peut être important pour les SDIS et surtout pour certains agents. Ils doivent être prescrits pour pouvoir être effectués
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Les SPV constituent le socle de la sécurité civile. Ce modèle, qui ... Question écrite n°34808 de M. Hervé Saulignac publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8889 ... En attente de réponse
Lire la suiteMinistère de la fonction publique 0 ... nouveau motif de don de jour pour les agents ayant un engagement au titre de sapeur-pompier volontaire. Le décret reprend les modalités déjà existantes du don de jours, et ajoute un encadrement concernant ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suiteExpert juridique de l'ENSOSP ... ’obtient satisfaction qu’en cassation : le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 9 décembre 2009, constate en effet que l’appréciation faite par les juges des référés de l’obligation de payer dont se prévaut le sapeur-pompier
Lire la suiteCrise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le Premier ministre sur la crise des vocations des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Selon le ... volontaires et professionnels, doit être conforté. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur ont renouvelé leur attachement au modèle français du volontariat et à l'engagement des sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 07344 de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5238 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6627
Lire la suiteProtection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 modifiée ... Question écrite n° 05298 de M. Jean-Claude Tissot (Loire - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 - page 2593 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteAvenir des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... Question écrite n° 05613 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2927 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteStatut des pompiers volontaires ... 000 sapeurs-pompiers au service des Français, parmi lesquels près de 195 000 sapeurs-pompiers volontaires permet d'assurer quotidiennement la protection des personnes et des biens avec une qualité des ... volontaires et professionnels, doit être conforté. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur ont renouvelé leur attachement au modèle français du volontariat et à l'engagement des sapeurs-pompiers ... Question N° 14227 de Mme Agnès Firmin Le Bodo (UDI, Agir et Indépendants - Seine-Maritime) publiée au JO le 13/11/2018 page : 10112 ... Réponse de M. le Ministre de l'intérieur publiée au JO le 18/12/2018 page : 11817
Lire la suiteStatut des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par certaines collectivités locales qui comprennent, parmi leur personnel, des sapeurs-pompiers ... Question écrite n° 23569 de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1299 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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