Le rapport annuel 2022 de la CNIL ... répressive, future réglementation européenne sur la donnée : dans ce nouveau rapport, la CNIL revient sur les temps forts de l’année 2022."
Lire la suite- École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d ... que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général, selon les modalités prévues à l’article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code. " Î ... 2022-24 Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau décret d'application de la loi " Matras " est entré en vigueur ; il apporte des précisions sur les plans communaux et intercommunaux de
Lire la suiteCraintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ... M. Jean Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur différents points d'inquiétude que provoque chez les acteurs du dossier la réforme de ... ordonnance permet également une participation de l'employeur à des contrats de prévoyance couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès. Elle fixe, pour les employeurs ... Question écrite n° 21913 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SER) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022
Lire la suitePouvoir d'achat des agents de la fonction publique ... l'État sur les vives inquiétudes des agents de la fonction publique concernant leur pouvoir d'achat. Alors, que depuis 2000 la valeur du point d'indice de la fonction publique a perdu 11 %, l ... / promotions) qui continuent chaque année à être le 1er facteur d'évolution du pouvoir d'achat. En complément de ces mesures individuelles, le Gouvernement a poursuivi un important travail de rénovation des ... Question écrite n° 18878 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/06/2011 - page 1521 ... Réponse du Ministère de la fonction publique publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 583
Lire la suite– leçons tirées de deux mois de covid-19. Lien : >CLIQUEZ ICI< Santé et sécurité en service Arrêté du 24 avril 2020 Portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au
Lire la suiteClaudia BOTTON Catherine MULLER et catherine.muller@uha.fr Renseignements et formalités d’inscription Université de Haute-Alsace - Serfa + 33 (0)3 89 33 65 00 ... ) d’assurer l’encadrement technique des secours non spécialisés de travailler en synergie lors des interventions à caractère nucléaire, radioactive, biologique ou chimique qu’elles soient dues à des
Lire la suitePrestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ... situation du département du Nord où la baisse du nombre de SPV, qui représentent 70 % des effectifs, est de plus en plus préoccupante alors que, dans le même temps, le nombre d'interventions ne cesse d ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitede disponibilité d'un hélicoptère de la sécurité civile de la Guadeloupe ! Oui, le temps d'attente pour des analyses à l'hôpital est de deux heures au minimum, faute de laboratoire disponible 24 ... permettre un meilleur accès aux soins à tous nos concitoyens. Pour maintenir cette promesse républicaine, il est nécessaire de travailler collectivité par collectivité, très finement pour trouver la réponse ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suite"Le travail d’attractivité autour du volontariat des sapeurs-pompiers passe aussi par une plus grande promotion de la mixité." Par Judith Chetrit, La Gazette des communes du 10 avril 2024 [article ... Article de revue de presse
Lire la suitepeut aboutir ? Cette question, nos concitoyens ont eu de très longues minutes d'attente, et souvent d'angoisse, pour se la poser le 2 juin dernier. J'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles ... 'était manifestement pas informée de cette panne dans un premier temps. Une heure environ après les services de l'État, elle a toutefois reconnu qu'il y avait un problème, qui se traduisait non par un arrêt, mais par ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
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