Service citoyen de sécurité civile ... service citoyen de sécurité civile ». Il lui indique, que face à la diminution régulière du nombre de sapeurs-pompiers volontaires (- 15 000 en dix ans), une telle mesure semble tout particulièrement ... des gestes pour la sécurité au quotidien avec l'appui des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et des unités militaires de la sécurité civile. Le Président de la République a précisé ... Question écrite n° 09982 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/01/2014 - page 66 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 06/03/2014 - page 632
Lire la suiteConséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles ... chantiers forestiers et sylvicoles. Ce décret vient de mettre en place une nouvelle certification à l'utilisation de la tronçonneuse. Si cette formation certification peut s'avérer utile en matière d ... 'un travailleur qu'il envisage d'affecter à certains travaux dispose des compétences nécessaires, elle ne le dispense pas de vérifier sa capacité à exécuter ces travaux dans des conditions de sécurité optimales ... Question écrite n° 02689 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4654 ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 429
Lire la suitepersonnes (SUAP), la féminisation des effectifs, la disponibilité pendant le temps de travail, des bonifications de points de retraite, l'accès prioritaire au logement social à proximité de la caserne d ... saurait menacer la pérennité de notre modèle de sécurité civile (2). Premièrement, le plan d'action 2019-2021 du Gouvernement en faveur du volontariat : la pérennité et l'attractivité du volontariat ... Question écrite n° 07243 de M. Simon Sutour (Gard - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 18/10/2018 - page 5234 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/12/2018 - page 6625
Lire la suiteCréation d'un ministère de la protection civile ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité de création d'un ministère ou d'un secrétariat d'État de la protection civile. Il ... Question orale n° 0163S de M. Jean-Baptiste Blanc publiée dans le JO Sénat du 29/09/2022 - page 4531
Lire la suiteConséquences de la suppression de la taxe professionnelle ... Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les interrogations de nos administrés concernant ... niveaux de collectivités bénéficient de ressources adaptées à leurs compétences. Le bloc communal, c'est-à-dire les communes et les EPCI à fiscalité propre, bénéficie d'impôts nouveaux : la taxe sur les ... Question N° : 110420 de Mme Marguerite Lamour ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) publiée au JO le : 07/06/2011 page : 5943 ... Réponse publiée au JO le : 29/11/2011 page : 12501
Lire la suiteQuestion au Ministre sur l'Installation et entretien des réseaux de défense incendie ... pour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du ... Question écrite n° 08871 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 20/08/2009
Lire la suiteRationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile ... M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la rationalisation de l'organisation du secours médical d'urgence partagé entre le Samu, les pompiers et la sécurité civile. Le ... Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement ... Question N° : 31240 de M. Hervé Féron ( Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle ) ... Réponse publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5264
Lire la suitedéposée au Sénat par Bruno Retailleau (ratt. UMP - Vendée) et plusieurs de ses collègues et rectifiée le 23 mai 2013 ... " comme l'a suggéré la Commission environnement du Club des juristes en 2012. Cette proposition de loi a donc pour objet d'insérer un chapitre IV ter, comportant deux nouveaux articles, dans le code civil ... Préjudicie écologique : proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Lire la suiteDECRET RELATIF A LA MUTUALISATION ENTRE LES CONSEILS GENERAUX ET LES SDIS ... sont communes, telles que l'élaboration technique du budget, la comptabilité, l'intendance, les marchés publics ou encore le service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et de ... communes. Je pense notamment à l'élaboration technique du budget, à la comptabilité, à l'intendance, aux marchés publics ou encore au service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
Lire la suiteDécret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS ... sont communes, telles que l'élaboration technique du budget, la comptabilité, l'intendance, les marchés publics ou encore le service juridique. Cette dynamique de mise en commun des compétences et de ... compétences et de partage d'informations atteint cependant ses limites. Nous intervenons en effet dans le cadre du décret du 18 juin 2008, qui fixe le régime des mises à disposition pour les agents des ... Question orale sans débat n° 0326S de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 371 ... Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 24/04/2013 - page 3911
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