dérivé de l’Union. Même si tous les États membres de l’UE peuvent déposer ce type de recours, en pratique seule la Commission européenne l’utilise. La Commission a saisi la Cour de justice de l
Lire la suiteseuils, des mesures propres à éviter la survenue ou au moins à réduire la durée des épisodes de franchissement des seuils, notamment en limitant les pratiques agricoles polluantes, l’activité agricole
Lire la suitecompréhension des risques. Ces plans nous aideront à échanger nos bonnes pratiques et à apprendre les uns des autres quant à la manière de traiter ces risques. Ils nous aideront à déterminer les investissements
Lire la suitenational et au niveau régional (recensement de bonnes pratiques, collecte de données, appels à défi...) mobilisables par les collectivités soucieuses de développer leur attractivité ; 9° Dans le cadre des
Lire la suitetravail / maladies professionnelles soit modulé en fonction de la survenance de pratiques pathogènes (temps partiel, travail de soirée, et travail de nuit) pour décourager les entreprises à les adopter. Le
Lire la suitegarantir un déploiement de la 5G conforme aux meilleures pratiques internationales. Réalisée dans des délais courts, la mission s’est appuyée sur un questionnaire adressé dans 26 pays aux ambassades de
Lire la suitepratique ancienne de facturation aux patients usagers de SMUR des tickets modérateurs. Ils se fondent sur la lecture combinée de deux textes : - le décret du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses
Lire la suitemai 1980, Bekkat) ou intentionnelle. En pratique, lorsqu’un délit suppose un dol spécial (intention de nuire ou de porter une atteinte à un intérêt protégé), la qualification s’impose comme en cas de
Lire la suite. En pratique, ce transfert, opéré sur la base du volontariat, dégagera les maires, en particulier ceux des communes rurales, de toute responsabilité dans ce domaine. Ce transfert total s'effectuera au
Lire la suitesanté mentale d’un travailleur peut en effet être affectée à la fois par des conditions de travail dégradées et par des facteurs extra-professionnels." Guide pratique Prévention des
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