taxe. Les véhicules (hors pick-up) ayant fait l'objet de modifications spécifiques liées à l'activité des SDIS relèvent de la catégorie des véhicules automoteurs spécialisés, et ne sont donc pas soumis
Lire la suitedans tous –, on constate une prise en compte fine des réalités. Nous voulons que ces expériences permettent à tous de réaliser quelque chose, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Financement des SDIS
Lire la suitetribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 1852 d'un montant de 211 euros émis par le SDIS à l'encontre de cette société le 13 novembre 2019 au
Lire la suitetribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de mise à disposition signée le 5 septembre 2002 entre le centre hospitalier d'Arles et le SDIS a été rejetée en appel. ---------- Depuis 2018
Lire la suitedéclaré par le premier ministre en hommage aux victimes des attentats commis le 13 novembre 2015 à Paris et en Seine-Saint-Denis, le directeur d'un SDIS a demandé à l'ensemble du personnel de se rassembler
Lire la suitenovembre 2020, n° 428392, SDIS ; CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 13 novembre 2020, n° 430378, M. A... La directive européenne du 4 novembre 2003, version codifiée de l’ancienne directive 93/104/CE ... ruraux. En Ardèche, ils constituent 92 % des effectifs et seuls 8 des 67 centres de secours disposent de professionnels. Si le modèle de volontariat est mis à mal, l'équation est simple : soit les SDIS
Lire la suited'organiser ses 11èmes JNISP. Au côté de l'équipe motivée du SSSM 66 et avec le soutien important du SDIS 66 et de l'UDSP 66, nous aurons le plaisir de vous retrouver nombreux les jeudi 18, vendredi ... Plus qu'un mois et demi avant les 11èmes Journées Nationales des Infirmiers Sapeurs-Pompiers (JNISP) à Perpignan ! Au côté de l'équipe motivée du SSSM 66 et avec le soutien important du SDIS 66 et
Lire la suiteer janvier 2010. Le silence du SDIS à sa demande valant refus, il présente une requête devant le tribunal administratif du ressort compétent en vue de faire condamner le service au paiement d’une somme
Lire la suitel’article comme une « participation aux frais » doit se faire « dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration ». Il est donc essentiel que chaque SDIS assure la
Lire la suite« anti-pesticide ». D’autres problématiques sont par ailleurs abordées : la santé des agents publics ou encore la contribution aux SDIS. ---------- RESPONSABILITÉ Responsabilité administrative
Lire la suite