L'AJDA, dans son n° 10/2010, consacre un dossier aux formes et procédures en droit public, dont les articles suivants : - Gweltaz Eveillard, L'application de l'article 6 de la Convention ... Les formes et procédures du droit public
Lire la suiteLes militaires pourront être conseillers municipaux
Lire la suiteMonsieur Jean-Baptiste BLANC attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés liées au fonds vert. Depuis l'annonce le 27 août ... -Baptiste Blanc. Madame la ministre, depuis quelques mois, le fonds vert crée une attente très forte chez les élus locaux. Doté de 2 milliards d'euros de crédits, il est destiné à financer des projets présentés ... Question de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 11/05/2023
Lire la suiteaction sur le terrain face aux événements climatiques extrêmes. La France compte près de 800 forestiers sapeurs sur son territoire. Dans les Alpes-Maritimes, ils sont 170 réunis au sein d'une unité sous l ... Les différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ne comptent pas de corps ou cadre d'emplois propre aux forestiers-sapeurs. Ceux-ci relèvent du cadre d'emplois des adjoints ... Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/04/2023
Lire la suiteMme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'efficacité de la sécurisation des piscines, installées chez les particuliers, visant à prévenir le ... Les données accidentologiques relatives à la sécurité des piscines familiales proviennent des bilans, établis et publiés par Santé Publique France, à la suite d'enquêtes sur les noyades, que cet ... Question n° 17425 de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 23/07/2020
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Bruno Sido, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Bruno Sido. Madame la Première ministre, vous ... , il donne aux jeunes l'occasion de se confronter à une palette de métiers au service de l'intérêt général dans les territoires, leur permettant d'acquérir des compétences solides. L'apprentissage est ... Question de M. Bruno Sido (Haute-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/06/2023
Lire la suite, chargée des collectivités territoriales, sur les règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal. Tous les conseils municipaux font le constat de la limite du droit à construire sur leur ... communes au profit des communautés de communes et des communautés d'agglomération. La promotion du plan local d'urbanisme intercommunal respecte les compétences communales puisque le transfert, devenu ... Question de M. Bruno Belin (Vienne - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022
Lire la suite'insuffisance cardiaque est une innovation majeure qui permet à tous les patients d'accéder à un soin spécialisé. En impliquant les cardiologues de ville et en établissement, elle est une aide dans la structuration du ... prévoit notamment, pour les dépôts de demande de prise en charge par l'Assurance maladie des DMN de télésurveillance ainsi que pour les déclarations d'activité des opérateurs de télésurveillance, deux ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
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