certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicule des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
Lire la suitesécurité civile, les auteurs de cette proposition formulent l’idée que les SIS aient accès, au même titre que les citoyens, aux « tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) ». Selon les députés, cette
Lire la suitePour favoriser la mutualisation des écoles départementales de formation des sapeurs-pompiers, notamment pour la construction des plateaux techniques, la direction de la sécurité civile (DSC
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suitepropositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
Lire la suited'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). ----------
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