départemental. Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel publiée dans le JO
Lire la suiteétait, dans ce type de procédure, encadré notamment par une décision de la CAA de NANTES du 17 février 2004. A cette occasion, il avait été jugé que « le service départemental d’incendie et de secours
Lire la suitecirconstance que le centre hospitalier d'Arles ait, à compter du 1er février 2018, confié au service départemental d'incendie et de secours l'ensemble des transports sanitaires nécessaires à l'activité de la
Lire la suite’appel a constaté qu’à « l'occasion de l'examen du second dossier de demande de régularisation des travaux déposé par la société Han en janvier 2016, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), s
Lire la suite’application du désistement, faute de confirmation de maintien de la requête prévu par l’article. R. 612-5-1 du code de justice administrative (CJA). Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Lire la suite2021, n°434384, s’est prononcé sur la cession de logements d’un SDIS à un autre organisme. ---------- En l’espèce, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a mis fin à la concession
Lire la suiterèglement départemental. Les juges d’appel ont ainsi confirmé le jugement de rejet. (CAA Nantes 20 septembre 2020, n° 18NT01910, SCI Almo c/ commune de Trégastel) Fermeture d’établissement Par un
Lire la suite’intéressé et la séance du conseil de discipline départemental a été respecté. Les mêmes juges ont vérifié si la sanction la plus lourde était justifiée et proportionnée au regard des faits. Le SDIS reprochait
Lire la suitedépartemental de la coopération intercommunale (SDCI) élaboré par le représentant de l'Etat en concertation avec les communes et communautés concernées. La date limite d'élaboration des schémas est fixée au 31
Lire la suitele service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dans lequel le sapeur-pompier volontaire a effectué la durée de service la plus longue. Elle est financée par les contributions des
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