'offrir aux fidèles les garanties nécessaires en matière de non-exposition aux risques divers, d'évacuation et d'intervention des secours, ni d'offrir aux voisins les garanties suffisantes en matière de ... , privés et improvisés, sous une forme associative ou non, n'échappent pas à la réglementation contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Aux termes de l
Lire la suitedécision de l'État a fait perdre de précieuses heures d'intervention. C'est tout une partie de la terre de Corse qui s'est envolée en fumée, toute une végétation qui a disparu, tout un écosystème détruit. Il ... sécurité civile ont été déployés en Corse durant l'été 2017. Un détachement d'intervention héliporté équipé de 2 hélicoptères de manœuvre et un hélicoptère léger est venu renforcer ce dispositif au cours de
Lire la suiteM. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'ouverture des données publiques, qui consiste à mettre à la disposition de tous des données produites par les ... socle de doonnées pertinentes et représentatives des différents domaines d'intervention du ministère de l'intérieur à l'exception des données qui concernent la délinquance qui sont publiées par l
Lire la suitesystème d'information sismique automatique régionale de dommages (ISARD) qui pourrait couvrir les Pyrénées-Orientales, le sud du département de l'Aude, la Catalogne et l'Andorre. Soutenu par l ... victimes, permettant d'évaluer les capacités de réaction et d'intervention lors de différentes phases de la crise. Ceci permet aux acteurs de prendre conscience de la réalité du risque sismique et des
Lire la suiteprises par les pouvoirs publics (État, collectivité territoriales), et leurs obligations en la matière afin de prévenir les conséquences d'éventuels tremblements de terre sur le territoire français. ... victimes, permettant d'évaluer les capacités de réaction et d'intervention lors de différentes phases de la crise. Ceci permet aux acteurs de prendre conscience de la réalité du risque sismique et des
Lire la suiteManque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile ... Mme Françoise Dumont souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile, dans le projet de loi d ... ). Cette démarche comprend également le renforcement des moyens nationaux terrestres, à travers en particulier la création d'une 4ème unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sur le
Lire la suite'agissant de la rationalisation du transport sanitaire héliporté. Enfin, en octobre 2017, le Président de la République appelait de ses vœux la mise en œuvre d'un seul numéro d'appel d'urgence, le 112 : mise ... M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez raison : il existe un malaise palpable, réel chez nos sapeurs-pompiers, compte tenu d'un certain nombre de
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... couvertes par un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé ». Le taux maximum d'intervention est fixé à 50 % pour les études, 40 % pour les travaux de prévention et 25 % pour les travaux de
Lire la suiteM. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'état d'équipement de notre pays en unités cardio-vasculaires et sur la proposition de loi n° 2053 sur la ... éventuels de réaliser une réanimation cardio-pulmonaire et à favoriser ainsi l'intervention des témoins d'un arrêt cardiaque. De tels comportements sont susceptibles d'améliorer significativement le taux de
Lire la suiteM. Daniel Mach attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes ... mis en place comporte un produit spécifique : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) qui bénéficie d'un taux réduit grâce à l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations. Une
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