vigueur le 13 août 2012. L'actuelle directive DEEE (dir. 2002/96/CE), entrée en vigueur en février 2003, est abrogée avec effet au 15 février 2014. Les déchets électroniques (c'est-à-dire les déchets d ... NOUVELLES REGLES SUR LES DECHETS ELECTRONIQUES
Lire la suiteSapeurs-Pompiers de la Lozère et avec le soutien du Parc National des Cévennes, du Conseil Départemental, et du Conseil Régional , organisera les 29 èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage ... Conseil Régional, organisera les 29èmes Rencontres Nationales des Equipes de Brûlage Dirigé. Ces Rencontres du Réseau des praticiens du brûlage auront donc lieu à FLORAC dans le département de la Lozère
Lire la suitemarché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (V. Dalloz actualité, 12 oct. 2012 ). Diverses modifications ont été apportées par les députés. Ainsi, ils ont fixé l ... Bisphénol A : les députés adoptent le texte
Lire la suiteLe décret, qui modifie les articles D.10 et suivants de la troisième partie du code de procédure pénale est, selon un communiqué du garde des Sceaux, le deuxième volet d’un plan de simplification ... Formalisme assoupli pour les enquêtes pénales
Lire la suiteLes recours contentieux sont ceux portés devant le juge. Ils se distinguent alors des recours administratifs qui ne sont portés que devant les autorités administratives. Ces derniers peuvent être ... LES DIFFERENTS RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
Lire la suiteDepuis l'entrée en vigueur en 2007 du règlement européen REACH, les entreprises européennes qui produisent ou importent plus d'une tonne d'une substance chimique par an ont la responsabilité d ... Substances chimiques : les obligations des fournisseurs
Lire la suiteEn vertu d'un accord conclu, le 17 novembre 2009, entre les négociateurs du Parlement européen et du Conseil, d'ici la fin de 2020, les États membres de l'UE devront s'assurer que tous les ... Environnement : les bâtiments économiseurs d'énergie
Lire la suiteLe ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a présenté le dispositif de lutte contre les feux de forêt pour 2011. Cette campagne s'inscrit dans ... LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Lire la suiteDans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, il a été décidé qu'« un pilotage interministériel des archives serait mis en place, associant tous les ... Quel avenir pour les Archives de France ?
Lire la suiteEXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l ... UNE DISTINCTION SPECIFIQUE POUR LES SPV
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