'une meilleure reconnaissance de l'activité du sapeur-pompier, laquelle ne constitue pas un travail mais relève d'un engagement citoyen.
Lire la suite'une modification de la loi du 31 décembre 1991, de la prise en charge de la protection sociale par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), l'objectif étant d'encourager l'engagement de sapeurs
Lire la suitetransmis en ce sens tous les appels reçus par les sapeurs-pompiers. Ces dispositions ne font pas obstacle à l'engagement immédiat par les sapeurs-pompiers de leurs moyens lorsque l'urgence de la situation l
Lire la suitesupplétives françaises ayant servi en temps de guerre, lors de conflits armés ou d'opérations menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France et les personnes civiles possédant la
Lire la suitede la part du riverain, ce dernier commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil (Cour de cassation, chambre civile 2, 19 juin 1980, Jeannot, n
Lire la suite'en informer d'urgence le préfet (CE, 10 oct. 2005, n° 259205). Enfin, dans le cas où il serait constaté que le bâtiment en question n'est manifestement plus entretenu, le maire peut toujours engager une
Lire la suitetraitement envisagé, de l’engagement de conformité à destination de la CNIL et des éléments relatifs aux modalités et conditions locales de mise en œuvre du traitement. Utilisation et objectifs. C’est l
Lire la suitela base d’un engagement respectif entre les pouvoirs publics et les opérateurs de télémédecine. - La formation initiale et continue des professionnels de santé aux usages du numérique en santé
Lire la suiteparties. La première partie s’intitule « La protection civile française : une organisation singulière et un engagement européen exemplaire ». La deuxième partie porte sur « la protection civile européenne
Lire la suite, à inscrire les activités de réserve opérationnelle dans la liste des 25 critères de discrimination reconnus par la loi afin qu’aucun employé ne puisse être discriminé en raison de son engagement et
Lire la suite