remise en main propre contre signature. Par ailleurs, il a été rappelé qu'il appartient aux employeurs de déterminer leur doctrine d'emploi vis-à-vis de la procédure de rupture conventionnelle. Si certains
Lire la suite'intérieur a engagé une démarche de prévention des risques permanente et soutenue. Dès novembre 2017, les orientations stratégiques ont été fixées par le Gouvernement et un guide de doctrine opérationnelle, relatif à
Lire la suiteont insisté sur « la nécessité de préciser la doctrine d’emploi des deux flottes[les hélicoptères privés loués par les établissements de santé (héliSMUR) et les hélicoptères de la sécurité civile
Lire la suite, vocation à demeurer attachés au bâti. En conséquence, la pose et la fourniture de ces appareils ne peuvent relever du taux réduit de la taxe. Une modification de la législation ou de la doctrine dans le sens
Lire la suite'intérieur a engagé une démarche de prévention des risques permanente et soutenue. Dès novembre 2017, les orientations stratégiques ont été fixées par le Gouvernement et un guide de doctrine opérationnelle, relatif à
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