Le décret, qui modifie les articles D.10 et suivants de la troisième partie du code de procédure pénale est, selon un communiqué du garde des Sceaux, le deuxième volet d’un plan de simplification
Lire la suiteboats », ces marins sont en première ligne. Ils constatent avec tristesse l'augmentation des interventions auprès d'embarcations de migrants dans la Manche depuis des années. Sur la zone Gris-Nez, la ... plan financier, le ministère de la mer a quintuplé en dix ans la subvention attribuée à l'association. Le soutien financier de l'État s'élève à près de 11 millions d'euros, soit 25 % de son budget total
Lire la suitedans notre population, du fait d'une exposition connue aux phénomènes météorologiques dits « cévenols » - a permis un bilan humain limité, même s'il faut déplorer le décès d'une personne en juillet dans ... M. Simon Sutour. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,« Trois mois d'enfer ! », voilà ce que, selon Midi libre (L'orateur brandit la une du journal.), ont vécu les
Lire la suitevigueur sur le transfert du plan local d’urbanisme. Mais elle regrette le relèvement du seuil des intercommunalités à 15 000 habitants et plusieurs transferts de compétences à celles-ci. Tonalité presque
Lire la suiteSécurité des biens et des personnes - Protection des personnels d'intervention et de secours dans le Var ... M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insécurité grandissante dans le département du Var. En effet, depuis le premier janvier 2018 ... Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont hélas parfois victimes d'agressions en intervention. Les actes intolérables (coups et blessures volontaires, menaces et outrages
Lire la suitepour les bâtiments, équipements et installations viennent d’être révisées pour notamment prendre en compte le nouveau Code européen de construction parasismique, l’Eurocode 8. Les décrets n° 2010
Lire la suiteplans de formation, d’améliorer la gestion des stages, de rénover l’offre de formation, ou encore de perfectionner les outils de gestion. Le rapport porte aussi sur : Le bilan des réformes récentes ... La programmation des finances publiques pourrait faire l’objet d’une loi organique, suggère la Cour des comptes dans son rapport 2011.
Lire la suiteLe texte, transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en Conseil des ministres le 14 mai. ... prononcer. “À défaut, leur avis est réputé favorable”, ajoute le projet de loi, confirmant le cap du 1er janvier 2017 pour l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte régionale. … sans obligation de ... Le projet de loi sur la réforme territoriale transmis au Conseil d'Etat
Lire la suitesur les plages du littoral du Pas de Calais. Ainsi, à l'occasion d'un déplacement dans le Pas de Calais, le ministre de l'intérieur a informé les élus locaux de la mobilisation de ces maîtres ... communes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des
Lire la suiteValidité du protocole d'accord relatif à la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels ... Mme Mireille Schurch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le protocole d'accord relatif à la réforme de la ... Mme Mireille Schurch. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question orale reprend les questions orales posées par plus d'une dizaine de parlementaires depuis le mois
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