service départemental d'incendie et de secours bénéficiaire précise notamment les engagements financiers des parties, le lieu d'implantation du ou des biens projetés et les besoins fonctionnels sommaires à
Lire la suite25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels. Par une décision du 22 septembre 2014, le directeur du SDIS a rejeté sa demande au motif que son
Lire la suitedécision du directeur du SDIS. Les juges d’appel ont conforté le jugement de première instance. D’une part, la procédure disciplinaire a été réalisée dans le respect des dispositions des articles R.723
Lire la suitedirecteur adjoint du SDIS ne vicie pas la composition de l’organe puisqu’il « a été invité à quitter les lieux lors du délibéré ». Dernier élément, les membres du conseil de discipline ont prononcé à l
Lire la suite, ou d'une zone de littoral. Pour autant, aujourd'hui, la préservation de l'organisation de la sécurité civile au niveau départemental pourrait être remise en cause par la recherche d'homogénéisation et ... architecture technique et applicative nationale, distribuée au niveau départemental, constitue une transformation profonde du modèle actuellement en service qui repose sur l'usage de systèmes d
Lire la suite'ores et déjà prévu que, pour les services d'incendie et de secours classant en risque courant les feux de forêts et d'espaces naturels dans leur schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Lire la suiterégulièrement piégées lors de leurs interventions et sont parfois même la cible de tirs de mortiers. Comme l'a souligné le syndicat du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, Sud
Lire la suitefilière des sapeurs-pompiers, signé en 2011. Au programme : la consolidation du statut des directeurs de Sdis, « désormais aligné sur celui des directeurs généraux des services des collectivités locales
Lire la suitepromulgation de la présente proposition de loi et après chaque révision du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). L’article 2 prévoit que le SDACR qui fixe les orientations en
Lire la suitetribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 avril 2018 E... laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde lui a infligé la sanction d
Lire la suite